Propriété intellectuelle
DROIT D’AUTEUR - protection et défense de vos droits d'auteur (oeuvres musicales, audiovisuelles, littéraires, plastiques, etc.) et droits voisins (artiste-interprètes, producteurs) ; rédaction et négociation de contrats (exploitation, licence, édition, adaptation, etc.) ; pré-contentieux et contentieux (mises en demeure ; actions en contrefaçon / concurrence déloyale ; saisies-contrefaçon, constats d’huissier, etc.).
DROIT DES MARQUES - stratégie de dépôt et protection des marques (France/étranger) ; recherches et analyses d'antériorités ; procédures d'opposition (INPI/EUIPO) ; rédaction et négociation d’accords destinés à sécuriser ou valoriser vos marques (coexistence, licence, co-branding, cession, etc.) ; pré-contentieux et contentieux.
BREVETS & SAVOIR-FAIRE - rédaction et négociation de contrats (licence, cession, NDA, contrat de R&D) ; rédaction de politiques internes relatives aux inventions des salariés ; pré-contentieux et contentieux.
NOMS DE DOMAINE - Stratégie de dépôt, rachat, et récupération de noms de domaine ; défense contre les pratiques illicites (cybersquatting, typosquatting, phishing, etc.) ; pré-contentieux et contentieux (procédures AFNIC/UDRP).
LUTTE ANTI-CONTREFAÇON & RETENUES DOUANIÈRES - Coopération avec les autorités douanières dans le cadre de retenues et saisie douanière ; contentieux douanier.
AUDIT “PI” - Audit du portefeuille d’actifs immatériels, dans le cadre d’opération d’opérations de financement, de fusion-acquisition, etc.
Numérique, internet & communication digitale
CONTRATS - rédaction et négociation de contrats (conception, hébergement et maintenance de sites/applications, etc.) ; édition et licence logicielle ; open source ; contractualisation en ligne (CGU / CGV, politiques de confidentialité, politiques cookies, mentions légales, etc.); pré-contentieux et contentieux
E-RÉPUTATION - action en suppression des contenus illicites sur internet / réseaux sociaux (“take down”) ; déréférencement et droit à l'oubli ; défense en cas d'usurpation d'identité en ligne ou cyberharcèlement ; action en diffamation, dénigrement et injure publique (en ligne / hors ligne) ; droit de réponse
DROIT D’IMAGE - Rédaction de contrats de mannequins, de cession de droit à l’image ; contrats influenceurs
PUBLICITÉ - validation de campagnes au regard des normes sectorielles établies (ARPP ); saisine du Jury de Déontologie Publicitaire ; contrats influenceurs, etc.
Commercial
CONTRATS - rédaction et négociation de contrats commerciaux divers (prestations de services, partenariats / sponsoring, confidentialité, distribution, agence commerciale, etc.)
LITIGES - résolution amiable ou contentieuse des litiges commerciaux (concurrence déloyale ou parasitisme, faute contractuelle, rupture brutale de relations commerciales, etc.) ; procédures d'urgence (référés, requêtes) ; élaboration d'une stratégie judiciaire ; prise de mesures provisoires et conservatoires, rédaction des écritures, plaidoiries.